L’inclusion du droit à la santé dans la Charte des droits et libertés de la personne : Pour un élargissement du champ des possibles – Ligue des droits et libertés
En 2003, dans son bilan des 25 ans de la Charte des droits et libertés de la personne1, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) recommandait que le droit à la santé soit inscrit dans la Charte2. Or, près de 20 ans plus tard, l’absence de ce droit dans le texte fondamental qui protège les droits au Québec persiste. En effet, bien que le législateur ait choisi, en 2006, d’incorporer le droit à un environnement sain à l’article 46.1 de la Charte, lequel était d’ailleurs présenté comme entretenant un lien intime avec la santé dans le Bilan de la CDPDJ, il a sciemment opté pour le silence, quant au droit à la santé.
