Liberté d’expression attaquée: le gouvernement libéral fait le nécessaire pour que le CRTC réglemente tout le contenu généré par les utilisateurs – MICHAEL GEIST
Mme Dabrusin a signalé que le gouvernement avait l'intention d'abroger, ou de suggérer une abrogation, de l'article 4.1, ce qui signifie qu'il n'y aurait plus du tout d'exclusion pour les services de médias sociaux. Pour le bénéfice du comité, lors de nos sessions précédentes, le comité a maintenu l'exclusion des utilisateurs des entreprises de médias sociaux. En d'autres termes, lorsque vous ou moi publions quelque chose sur YouTube ou sur un autre service de partage, nous ne serons pas considérés comme des diffuseurs aux fins de la Loi. Le CRTC ne pouvait pas nous appeler avant eux et nous ne pouvions pas faire l'objet d'audiences du CRTC. Mais si l'exclusion est supprimée - si la 4.1 est annulée - la programmation que nous téléchargeons sur Youtube, cette programmation que nous plaçons sur ce service serait soumise à une réglementation à l'avenir.