La censure d’Internet et les projets de loi sur la thérapie de conversion n’avancent pas au Sénat canadien, laissant leur sort incertain  -LIFESITE

Deux projets de loi controversés défendus par le Parti libéral au pouvoir au Canada sous le premier ministre Justin Trudeau n'ont pas été adoptés par le Sénat du pays lors de la dernière journée de débat le 29 juin, avant que la Chambre haute ne se sépare pour l'été . Le projet de loi controversé sur la censure d'Internet C-10 a été renvoyé en comité par le Sénat canadien avant les vacances d'été, ce qui signifie qu'au moins pour l'instant il n'est pas devenu loi.

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Facebook censure petit à petit les médias indépendants, une menace pour la démocratie – La Relève et la Peste

Face au monopole des réseaux sociaux à décider de ce qui est une vraie information d’une fake news, il revient donc à chaque citoyen.ne éclairée de devoir être vigilant à prendre le temps d’aller chercher l’information qui lui paraît pertinente, le temps où elle apparaissait d’elle-même sur un fil d’actualité étant décidément révolu.

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L’impartialité du commissaire du CRTC remise en question – LE DEVOIR

Le mécontentement au sein des fournisseurs indépendants de services de télécommunications s’est intensifié tout au long du week-end, après la volte-face du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour annuler une importante baisse du tarif qu’ils paient pour accéder à Internet. Le plus important fournisseur indépendant au Québec va jusqu’à demander la démission du commissaire Ian Scott, estimant qu’il est « soit incompétent, soit en plein conflit d’intérêts ».

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Publicité destinée aux enfants -Office de la protection du consommateur

Ce que dit la loi «Article 248. Sous réserve de ce qui est prévu par règlement, nul ne peut faire de la publicité à but commercial destinée à des personnes de moins de treize ans. » Quels sont les supports et les médias visés? Tous les supports et tous les médias sont visés, quand ils sont employés pour diffuser un message publicitaire à but commercial. Par exemple, on peut penser: • à la radio; • à la télévision; • au Web; • aux téléphones mobiles; • aux imprimés, comme les journaux, les magazines, les feuillets publicitaires; • à l’affichage; • aux objets promotionnels. L’interprétation de la loi étant évolutive, les nouveaux supports et médias qui voient le jour, selon les changements apportés aux pratiques publicitaires et aux supports technologiques, sont aussi touchés.

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Déclaration – Il faut mettre fin à l’état d’urgence au Québec – Ligue des droits et libertés

L’état d’urgence n’est pas un état permanent L’urgence sanitaire a été déclarée au Québec le 13 mars 2020 en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (LSP). Cette urgence aura été renouvelée au moins 60 fois au 26 mai 2021. Déclarer l’urgence sanitaire suspend les processus démocratiques qui gouvernent la vie des citoyen-ne-s pour les matières prévues à l’article 123 de la LSP. En effet, en état d’urgence sanitaire, le gouvernement peut, sans délai et sans formalité, prendre l’une des mesures qui y sont prévues (exemples : vaccination, fermetures d’établissements, restrictions à la mobilité ou dépenses ciblées). L’alinéa 8 de l’article 123 de la LSP octroie au gouvernement des compétences ouvertes dans la mesure où celui-ci peut aussi ordonner toute autre mesure que celles énumérées à cet article si elles sont jugées nécessaires pour protéger la santé de la population. L’état d’urgence sanitaire entraîne une intense concentration des pouvoirs.

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La pression monte pour accepter le vaccin

Bien que l'OMS elle-même reconnaisse que l'infection naturelle peut offrir une protection similaire contre les maladies symptomatiques que la vaccination, et même en connaissant tous les effets indésirables que ces vaccins expérimentaux provoquent déjà (et ceux qui ne sont pas encore connus à moyen et long terme) augmentation croissante des efforts pour amener la population à accepter le vaccin comme la seule solution pour «revenir à la normale».

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Il faut mettre fin à l’état d’urgence au Québec – Le Devoir

Déjà plus de 14 mois depuis que le Québec est entré en état d’urgence. Si l’état d’urgence a été momentanément nécessaire et utile, aujourd’hui, il n’a plus sa légitimité : il doit être levé !

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