Taxe québécoise sur les non-vaccinés : des experts se penchent sur d’éventuelles contestations judiciaires – The Epoch Times
Une taxe sur les non vaccinés, comme prévu au Québec , serait une violation de la charte, disent certains juristes, tandis que d'autres disent qu'il n'est pas certain que les tribunaux se prononceraient contre la taxe étant donné la tendance des jugements dans les récentes contestations contre la pandémie. Stratégies. « Le citoyen individuel est autorisé à contrôler ce qui lui est injecté ou non. Et donc toute pression gouvernementale, qu'elle soit directe ou indirecte, est une violation des droits fondamentaux de la Charte. »