COVID-19 : le Québec se distingue des autres provinces par son approche répressive – RADIO-CANADA

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Un policier de Québec remet un constat d’infraction pour non respect des mesures sanitaires. PHOTO: RADIO-CANADA / STEVE JOLICOEUR
David Rémillard (accéder à la page de l’auteur)
 
 

Avec plus de 24 millions de dollars d’amendes remises pour violation des mesures sanitaires et un couvre-feu qui perdure depuis plus de quatre mois, le Québec se distingue au pays parmi les provinces les plus répressives envers sa population au cours de la pandémie, selon un rapport publié jeudi par l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC).

Le rapport, produit avec les chercheurs du projet Policing the Pandemic Mapping, analyse les pratiques répressives au Canada au cours de la deuxième vague. Il compare les données de l’Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et du Manitoba, soit les provinces où il a été possible de colliger des informations suffisamment fiables.

Selon le document, obtenu par Radio-Canada, on soutient que le Québec se démarque par la durée et par la rigueur avec laquelle ont été appliquées des mesures dites punitives.

La situation au Québec est particulièrement préoccupante. Le Québec a adopté des décrets liés à la COVID-19 qui figurent parmi les plus répressifs, y compris un couvre-feu à l’échelle de la province qui est en vigueur depuis des mois, peut-on y lire.

Le rapport souligne que la province a adopté une approche coercitive dès la première vague. Le 2 avril 2020, le premier ministre François Legault demandait aux policiers de remettre des constats d’infraction à ceux qui contreviendraient aux mesures de confinement. C’est tout ce que méritent les gens qui ne respectent pas les consignes, tonnait-il.

C’est cependant à partir de la deuxième vague, vers octobre 2020, que le Québec s’est imposé comme État davantage répressif. Les contraventions dans la province ont augmenté de façon exponentielle, atteignant un pic de 3309 constats enregistrés pour le seul mois de mars 2021, à la fin de la deuxième vague.

L’ACLC note au passage que le gouvernement a serré la vis alors qu’il assouplissait les règles, après une diminution de la transmission de la COVID-19 au cours des semaines précédentes. Le Québec a continué à mettre l’accent sur les mesures punitives, même si les taux d’infection à la COVID-19 ont baissé en février et mars.

La tendance à la hausse ne s’est pas estompée au tournant de la troisième vague, au contraire. Du 1er au 30 avril, 5060 constats d’infraction ont été répertoriés par le ministère québécois de la Justice, éclipsant le pic du mois d’avant. Une situation qui inquiète l’ACLC, qui en conclut que le taux de répression mensuel continue d’augmenter au Québec.

Les corps policiers québécois ont remis plus de 50 % de toutes leurs contraventions au cours des deux derniers mois.

Le premier ministre François Legault lors d'une conférence de presse.

Le premier ministre François Legault a adopté la ligne dure dès le début de la pandémie à l’égard des gens qui ne respectaient pas les mesures sanitaires.

PHOTO : RADIO-CANADA / SYLVAIN ROY ROUSSEL

De manière générale, l’association a remarqué que les pratiques punitives ont été davantage utilisées par les provinces à partir de la deuxième vague. Les confinements ont été plus longs et les contraintes aux libertés de mouvement ou de rassemblement ont été davantage présentes.

Loin devant

En données cumulatives, le Québec a compilé le plus grand nombre de contraventions durant la deuxième vague parmi les provinces étudiées. C’est aussi la province qui a délivré le plus grand nombre de contraventions au total depuis un an.

À titre de comparaison, les 3309 contraventions données par des policiers québécois, en mars dernier, représentent presque la totalité des constats remis en Ontario durant la deuxième vague. Le gouvernement ontarien a déclaré 3942 amendes entre septembre 2020 et mars 2021, avec un pic de 1368 constats en janvier.

L’ACLC a aussi procédé à un autre calcul afin de mesurer le niveau de répression policière.

Toutes proportions gardées selon la population, seul le Manitoba a délivré davantage de contraventions que le Québec au cours de la deuxième vague, avec un taux d’émission de 0,69 constat par tranche de 1000 habitants. Cela représente un total de 893 infractions entre octobre 2020 et février 2021.

Le Québec arrive bon deuxième avec 0,51 contravention pour 1000 résidents, loin devant l’Ontario, la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse, dont les taux ont oscillé entre 0,21 et 0,28.

Le rapport de l’ACLC soutient que le haut taux de distribution de contraventions au Québec est demeuré constant pendant de nombreux mois.

Couvre-feu

L’imposition d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h, jugé très inquiétant, retient également l’attention dans le rapport. Ce qui se voulait un traitement choc de quatre semaines, du 8 janvier au 8 février, dure maintenant depuis quatre mois au Québec, note l’ACLC.

À l’instar de l’ensemble des mesures répressives, l’association mentionne que les tranches de la population les plus vulnérables ou marginalisées en subissent des conséquences disproportionnées.

Au Québec, de nombreux organismes communautaires ont rapidement demandé une exception au couvre-feu pour les personnes en situation d’itinérance. Devant le refus du gouvernement Legault d’acquiescer à cette demande, il aura fallu un jugement de la Cour supérieure pour créer une exemption.

Des policiers dans une rue à Québec et des manifestants au loin.

Des policiers se préparent à intervenir lors d’une manifestation contre le couvre-feu.

PHOTO : RADIO-CANADA / PASCAL POINLANE

Les auteurs du rapport en profitent pour inviter les gouvernements à davantage tenir compte des personnes vulnérables et des effets collatéraux qu’ils subissent en raison de certaines mesures coercitives. Une pandémie est une crise de santé publique, et non d’ordre public, expriment-ils, craignant que la répression n’accentue les difficultés qui existaient déjà avant la COVID-19.

À ce jour, le Québec demeure la seule province canadienne à avoir adopté le couvre-feu, alors que l’Ontario a plutôt opté pour un ordre général de rester à la maison.

L’Alberta a récemment évoqué le recours au couvre-feu après une dégradation de la situation sanitaire sur son territoire. Le rapport de l’ACLC indique que la province demeure plutôt modérée en ce qui concerne les mesures répressives, tout comme la Saskatchewan.

SOURCE : RADIO-CANADA