23 SEPTEMBRE 2023
Alors que des députés européens peinent depuis près de trois ans à accéder aux contrats passés entre le laboratoire Pfizer et l’Union européenne pour l’achat du vaccin anti-Covid Comirnaty (BNT162b2), la Haute Cour d’Afrique du Sud, saisie par une ONG, a exigé et obtenu en août que celui passé entre Pfizer et l’Afrique du Sud soit entièrement dévoilé. Une première ! L’association Réaction 19 le publie et le commente.
⬧Des contrats européens biffés
Les rares eurodéputés qui ont demandé à accéder aux contrats passés entre l’Union européenne et Pfizer concernant le vaccin anti-Covid Comirnaty s’y sont cassé les dents. Comme en a souvent témoigné la députée Michèle Rivasi (EELV), ils n’ont pu consulter que des contrats biffés ou accéder à des bouts de contrats, seuls dans une pièce, avec interdiction de prendre des notes ou des photos. « Du jamais vu dans l’Histoire », selon Me Carlo Alberto Brusa, avocat pénaliste et président de l’association Réaction 19, lors d’une interview diffusée ce 19 septembre sur la chaîne YouTube d’Idriss Aberkane. Avant d’ajouter que l’« on a la même chose au Canada ». Bref, quel que soit le pays, la confidentialité (ou le secret) des contrats avait été jusque-là bien gardée.
⬧Un contenu « peu étonnant »
Mais la Haute Cour d’Afrique du Sud vient de faire éclater ce mur de verre. Saisie dans le cadre d’une action en justice menée par l’ONG « Health Justice Initiative » à l’encontre du ministère de la Santé et du responsable de la communication du Département national de la santé, la Haute Cour a exigé et obtenu en août dernier l’intégralité (non biffée) des contrats passés entre l’Afrique du Sud et les fabricants de vaccins anti-Covid.
L’association Réaction 19 s’est procuré et a publié sur son site celui conclu avec Pfizer. Même s’il ne s’agit pas de ceux passés avec l’Union européenne, il y a des chances pour que le contenu en soit proche et en donne une idée. Un contenu que Me Brusa qualifie d’ailleurs de « peu étonnant » au regard du contrat-cadre (accessible, lui) signé par l’Union européenne en juin 2020.
⬧Effets et efficacité à long terme inconnus
Pour le président de Réaction 19, il s’agit d’un « contrat totalement déséquilibré ». Il cite notamment le paragraphe 5.5 du document : « L’acheteur reconnaît que le vaccin et le matériel lié au vaccin, ainsi que leurs composants et les matériaux constitutifs sont développés rapidement en raison de l’urgence des circonstances de la pandémie de Covid-19 et continuera à être étudié après la mise à disposition du vaccin à l’acheteur en vertu du présent accord. L’acheteur reconnaît en outre que les effets et l’efficacité à long terme du vaccin ne sont pas actuellement connus et qu’il peut y avoir des effets indésirables du vaccin qui ne sont pas actuellement connus. »
Puis le paragraphe 2.1 (c) : « […] les parties reconnaissent que le produit a terminé la phase 2b/3 des essais cliniques et que, malgré les efforts de Pfizer en recherche et développement et en fabrication, le produit peut ne pas être couronné de succès en raison de problèmes techniques, cliniques, de problèmes ou de défaillances en matière de réglementation, de fabrication, d’expédition, de stockage ou autres. »
Traduction de Me Brusa : « Je suis le fournisseur, je vous livre quelque chose, je ne sais pas ce que je vous livre, je ne sais pas comment je l’ai produit, je ne sais pas ce que ça peut produire comme effets ou comme situation quand vous allez l’utiliser et si vous avez quelque chose, vous en assumerez toute la responsabilité. »
⬧Des contrats « scélérats » selon Me Brusa
Autre élément important : la date du contrat. L’accord entre Pfizer et l’Afrique du Sud a été conclu le 30 mars 2021. Or, l’Union européenne a d’abord signé un contrat d’achat anticipé avec Pfizer le 20 novembre 2020 (pour 200 millions de doses + 100 millions optionnelles), puis deux contrats de fourniture en février 2021 (pour 200 millions de doses + 100 millions optionnelles) et mai 2021 (pour 900 millions de doses + 900 millions optionnelles). Si, fin mars 2021, Pfizer était incapable de garantir ce qu’il livrait à l’Afrique du Sud, il devait en être de même pour l’Union européenne et des paragraphes identiques à ceux cités plus haut apparaissent certainement dans les contrats européens. « Ce qui veut dire que nous avons acheté à l’aveugle un produit dont le fabricant ne connaissait pas du tout l’étendue de ses fonctionnalités. On a misé, comme si on allait au casino, 200 millions [de doses, NDLR] et soit je gagne, soit je perds. C’est complètement scélérat », s’indigne Me Brusa.
Article par Alexandra Joutel
👉 Lire notre dossier « L’affaire Covid » dans notre numéro 148 (sept.-oct. 2023) :
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