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Une « bombe nucléaire » du droit civil pour geler les actifs des organisateurs – La Presse

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Tristan Péloquin

TRISTAN PÉLOQUINLA PRESSE
 
18-02-2022 18H45
 

Le gel des comptes bancaires et d’autres actifs, notamment des cryptomonnaies, appartenant aux organisateurs Tamara Lich, Pat King, Chris Barber et une soixantaine d’autres personnes a été ordonné dans le cadre d’une action collective de 305 millions intentée par des commerçants et des résidants d’Ottawa excédés par le blocus.

Le tribunal ontarien interdit spécifiquement aux personnes visées par l’ordonnance de « vendre, déplacer, dissiper, aliéner, transférer » des sommes totalisant 20 millions, ou encore de « conseiller, demander ou encourager » quiconque à le faire. Ils ont sept jours pour produire une déclaration sous serment détaillant les montants qu’ils détiennent, à défaut de quoi ils « pourraient être accusés d’outrage au tribunal et être incarcérés, mis à l’amende, ou voir leurs actifs saisis », écrit le juge Calum MacLeod.

L’ordonnance vise notamment la Banque TD Canada Trust, les plateformes de sociofinancement GoFundMe et GiveSendGo, qui ont toutes deux amassé autour 10 millions en dons du public pour soutenir les camionneurs, ainsi que plusieurs sites d’échange de cryptomonnaies, actifs sur lesquels les organisateurs du convoi se sont rabattus lorsque leurs comptes ont été saisis ou gelés.

« Les détenteurs de cryptomonnaies doivent passer par ces sites d’échange pour convertir leurs devises contre de l’argent. Ces sites sont réglementés, et nous nous attendons à ce qu’ils respectent l’ordonnance s’ils ne veulent pas être accusés d’outrage au tribunal », explique l’avocate Monique Jilesen, du cabinet torontois Lenczner Slaght, qui a plaidé la cause au nom des citoyens et commerçants qui ont lancé l’action collective.

Un Montréalais visé par l’ordonnance de la cour

Le Montréalais Francis Pouliot, PDG des plateformes d’échange Bull Bitcoin, Bylls et Satochi Portal, est personnellement visé par l’ordonnance de la cour. Ses entreprises sont tenues de la faire respecter, mais la décision de cour ne précise pas comment ni dans quelle mesure.

PHOTO IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE

Le Montréalais Francis Pouliot, PDG des plateformes d’échange Bull Bitcoin, Bylls et Satochi Portal, en 2015

M. Pouliot, que La Presse a tenté en vain de joindre vendredi, s’était associé à Raymond Chabot Grant Thornton en 2017 pour fonder de la firme d’audit d’actifs numérique Catallaxy. Ses plateformes d’échange de cryptomonnaies, dont le siège social se trouve rue Saint-Jacques, à Montréal, sont officiellement enregistrées comme fournisseur accrédité sur le registre FINTRAC du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), dont la mission est de détecter, prévenir et dissuader le blanchiment d’argent ainsi que le financement d’activités terroristes. M. Pouliot s’est par ailleurs présenté comme candidat du Parti libertarien dans Outremont en 2015.

La « bombe nucléaire » du droit civil

Les injonctions de type Mareva sont un recours extraordinaire du droit civil et de la common law visant à geler des actifs avant que la cour ne se soit prononcée sur le fond d’un dossier. « Il faut impérativement démontrer devant le juge qu’il y a un risque important que les actifs puissent disparaître si l’ordonnance n’est pas prononcée », explique l’avocate Dominique Ménard, spécialiste des injonctions au cabinet LCM Avocats. Dans la plupart des cas, la requête est plaidée ex parte – sans que les défendeurs en soient informés – pour éviter qu’ils ne dilapident l’actif visé.

« L’ordonnance ne vise pas que ces comptes de l’individu. Ça les inclut, mais sans s’y limiter. C’est pour ça qu’on dit que c’est vraiment une bombe nucléaire du droit, commente l’avocate. La difficulté, c’est la capacité d’exécuter l’ordonnance. Le défi, c’est de signifier aux bons individus, à temps, avant que l’argent ait disparu. C’est vraiment le bout qui nous inquiète le plus quand on fait une Mareva », confie-t-elle.

SOURCE: LA PRESSE