Les organisations juridiques universitaires affirment que le plan libéral visant à réglementer Internet violerait les droits – TRUE NORTH

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Deux organisations universitaires dédiées au droit d’Internet appellent le gouvernement fédéral à abandonner son projet de réglementation des contenus en ligne. 

La Clinique d’intérêt public et de politique Internet canadienne Samuelson-Glushko de l’Université d’Ottawa (CIPPIC) et le Citizen Lab de l’Université de Toronto ont demandé dans des soumissions à Patrimoine Canada que le gouvernement mette un terme à leurs projets. 

Pendant les élections, les libéraux de Trudeau se sont engagés à présenter une loi sur les préjudices en ligne s’ils étaient réélus, en plus de ramener le projet de loi controversé C-10 et une loi qui obligerait les géants de la technologie à dédommager les médias pour leur contenu. 

Le projet de loi du gouvernement sur les préjudices en ligne obligerait les plateformes à supprimer le contenu illégal dans les 24 heures suivant son signalement et à créer un nouveau régulateur appelé le Commissaire à la sécurité numérique du Canada.

« (La proposition) mettra en péril la prétention du Canada à être un chef de file dans la promotion de la liberté d’expression, d’un Internet libre et ouvert et des droits de la personne sur lesquels notre société démocratique a été construite », a écrit la CIPPIC dans son mémoire. 

La CIPPIC soutient que les plans du gouvernement visant à cibler les géants de la technologie constituent une menace sérieuse pour la confidentialité du comportement des gens en ligne.

« Une telle exigence n’a pas sa place dans la législation canadienne, en particulier en tandem avec la déclaration obligatoire aux forces de l’ordre », a poursuivi la CIPPIC. 

« En termes simples, l’exigence de blocage de 24 heures proposée par le Canada entraînera une suppression excessive et une censure de l’expression légitime. »

Selon Citizen Lab, la proposition libérale n’était « rien de moins qu’une obligation légale positive de surveiller les utilisateurs et de modérer leur contenu ». L’organisation estime que « cette approche entraînera inévitablement des niveaux disproportionnés de censure des utilisateurs ».

Actuellement, le gouvernement libéral consulte les intervenants sur un projet de plan visant à cibler les méfaits en ligne comme le contenu terroriste, le contenu incitant à la violence, les discours haineux, les images intimes non consensuelles et l’exploitation sexuelle des enfants. 

Les soumissions s’ajoutent au chœur croissant de voix de premier plan qui se sont prononcées contre le plan du gouvernement libéral de réglementer Internet. 

En septembre, la Tribune de la presse indépendante du Canada (IPG) a soumis ses propres arguments appelant le gouvernement à abandonner la proposition.

« L’IPG s’oppose à la proposition et exprime une sérieuse préoccupation quant aux effets néfastes sur la liberté d’expression et les principes du droit qui s’ensuivront si le gouvernement va de l’avant avec la proposition. Nous nous attendons à ce que le gouvernement tienne compte de nos critiques et cesse de poursuivre la proposition sous sa forme actuelle », a écrit la présidente d’IPG, Candice Malcolm, qui est également la fondatrice de True North.

SOURCE: TRUE NORTH